Conditions d'achat et d'annulation

Préambule

Sous réserve de votre acceptation des présentes conditions d'achat et d'annulation régissant vos achats sur le site web de SBH Solutions, accessible via le lien suivant : www.sbhsolutions.com (le « Site Web »), SBH Solutions vous autorise à utiliser le Site Web en tant qu'Utilisateur (« Utilisateur », « vous », « votre »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas effectuer d'achats sur notre Site Web.

Objet des Conditions

Les présentes conditions définissent les modalités d'achat, d'annulation et de remboursement des services proposés par SBH Solutions. Elles sont soumises aux lois en vigueur au Québec, en particulier la Loi sur la protection du consommateur.

Politique d'achat

Lors de l'achat d'un service sur le Site Web, vous acceptez de payer le montant total indiqué lors de la commande. L'achat sera considéré comme final une fois le paiement effectué, sauf si une annulation est demandée dans les délais spécifiés.

Politique d'annulation

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, vous disposez d'un délai de 7 jours suivant l'achat pour annuler votre commande sans frais, à condition que le service n'ait pas été entièrement exécuté. Passé ce délai, l'annulation peut entraîner des frais d'annulation ou être non remboursable, selon les circonstances.

Conditions de remboursement

En cas d'annulation dans les 7 jours suivant l'achat, SBH Solutions s'engage à rembourser intégralement le montant payé. Si la demande d'annulation est faite après ce délai ou si le service a été partiellement fourni, un remboursement partiel pourra être envisagé.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de l'utilisation du Site Web ou des services de SBH Solutions sera soumis à la juridiction des tribunaux du district judiciaire de Québec.

Modifications

SBH Solutions se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'achat et d'annulation à tout moment, sans préavis, en accord avec les lois en vigueur au Québec.